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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 785 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 189 406 525 1599 1650 2689 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Brun, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin.

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Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Article 21 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.

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