Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 868 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les sorties scolaires peuvent être proposées aux enfants des écoles hors contrat et de l’instruction à domicile. »
Exposé sommaire :
Cette mesure est prévue dans l’intérêt de la socialisation des enfants et de leur ouverture culturelle.
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