Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 973 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25
I. – Chaque acteur du sport doit s’engager pour le respect des principes républicains, de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de ses missions ou de ses fonctions au sein d’une association sportive ou d’un club sportif. À cet effet, une session est organisée au sein des services de la Préfecture en vue d’une évaluation écrite et orale portant sur les principes républicains. L’autorité administrative valide cette certification qui est ensuite affichée pour information à tous publics au sein des locaux de l’association. Un exemplaire de ce certificat est envoyé par la Préfecture à la fédération de tutelle.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Malgré les plans nationaux successifs de prévention de la radicalisation dans le milieu sportif, les incidents mettant à mal nos valeurs de citoyenneté et d’égalité continuent de se multiplier. Comme le dénonce un rapport parlementaire, « toute la mesure de la radicalisation n’a pas été prise dans le milieu sportif » et que le nombre d’éducateurs sportifs radicalisés ne cesse d’augmenter, sachant qu’aucun département n’est épargné.
C’est donc une lutte sans merci qui doit être menée pour faire face à ce fléau, en même temps qu’une politique de prévention. Il est urgent de poser les limites à ne dépasser pour certaines personnes qui viennent dans des clubs sportifs pour former et encadrer des jeunes.
Face à la gravité de la situation qui menace nos libertés et notre mode de vie, face aux dérives de violences, de harcèlement et de radicalisation qui menacent, comme partout ailleurs, le milieu du sport, les moyens sont bien trop faibles pour être efficaces. Il devient impératif de mieux contrôler les acteurs du sport exerçant des missions essentielles d’encadrement auprès des mineurs.
Compte-tenu des enjeux, et afin de conforter les principes républicains, l’objet de cet amendement propose de compléter les outils existants, à savoir la charte éthique et le guide du vivre ensemble.
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