Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 980 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout bénévole au sein d’une association sportive ou d’un club sportif faisant l’objet d’un comportement de radicalisation, d’un incident remettant en cause les principes républicains de laïcité et de neutralité se voit définitivement privé de l’autorisation d’encadrement des mineurs et fait l’objet d’un signalement auprès de l’autorité administrative. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de durcir le contrôle de l’encadrement des mineurs au sein des associations sportives ou des clubs sportifs. Il est essentiel que les bénévoles fassent également l’objet d’une vigilance accrue et sans faille sachant que le monde du sport est un des secteurs les plus exposés à la radicalisation et aux dérives de toutes sortes.
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