Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798
Amendement N° CL11 (Non soutenu)
Publié le 11 février 2021 par : Mme Lorho.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l'occasion de chacune de ses réunions sur l'opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l'issue de ce texte.
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