Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798
Amendement N° CL13 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en tenant compte de la configuration politique »
les mots :
« à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire :
Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent pas dans les groupes parlementaires présents dans l’hémicycle.
Il en va de la représentativité de tous les députés.
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