Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798
Amendement N° CL16 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »
les mots :
« d’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire :
La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires.
Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale doit être garanti.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.