Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798
Amendement N° CL17 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire :
Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent.
Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il convient donc que les députés non-inscrits soient informés de ces changements.
Tel est l'objet de cet amendement.
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