Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798
Amendement N° CL18 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« présidents »
insérer les mots :
« auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.
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