Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798

Amendement N° CL19 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de circonstances exceptionnelles »

les mots :

« d’état d’urgence ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.
La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires.
Le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale doit être garanti en ayant à l'esprit que certaines adaptations peuvent être apportées dès lors que l'état d'urgence est déclaré.

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