Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798

Amendement N° CL20 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :

« période de crise »

les mots :

« cas d’état d’urgence ».

Exposé sommaire :

La notion de crise est trop floue. Il convient de la préciser afin de ne pas modifier abusivement le fonctionnement normal de l'Assemblée nationale.

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