Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798
Amendement N° CL9 (Non soutenu)
Publié le 11 février 2021 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de sincérité ».
Exposé sommaire :
Les instances dirigeantes de l’Assemblée peuvent exiger la clarté des débats ; il est néanmoins plus délicat d’en exiger, en la cristallisant dans un texte législatif, leur valeur sincère, eu égard à la résonnance relative au libre-arbitre de chaque député que cette notion d’ordre moral comporte.
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