Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC1 (Tombe)
Publié le 22 février 2021 par : Mme Anthoine.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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