Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC103 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 4
I. – L’article 100‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un fonds spécial à destination des territoires disposant d’un taux d’équipements sportifs inférieur à la moyenne nationale est mis en place. »
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle de 0,01 centime d’euro prélevée sur chaque vente de jeu vidéo.
Exposé sommaire :
Le taux d’équipements sportifs en France pour 10.000 habitants est actuellement de 46,33.
Certaines régions comme les Hauts de France (41.7) la Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que la grande majorité des DOM-TOM sont en-dessous de ce seuil alors que d’autres régions sont largement au-dessus de la moyenne nationale. On constate un fort déséquilibre entre les territoires.
L’objet de cet amendement est de proposer la création d’un fonds spécial à destination des territoires les moins équipés.
Le sport joue un rôle incomparable en matière de vivre-ensemble et de ciment social, mais il est aussi extrêmement bénéfique pour notre santé, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel.
Selon l’OMS, 60 à 85 % de la population mondiale, dans les pays développés comme dans ceux en développement, a un mode de vie sédentaire, ce qui en fait l’un des problèmes de santé publique les plus sérieux de notre époque. On estime aussi que deux tiers des enfants n’ont pas une activité physique suffisante, ce qui aura des conséquences graves pour leur santé à l’avenir. Chez les 7‑18 ans, la capacité physique a diminué de 25 % en un demi-siècle et le nombre de diabètes liés au surpoids augmente. 16 % de nos concitoyens ont un IMC au-dessus de 30 et sont donc en situation d’obésité, contre 13 % en 2018. La proportion de personnes en surpoids est aujourd’hui de 28 %.
La sédentarité entraîne une augmentation rapide de la fréquence des maladies comme les affections cardiovasculaires, le diabète ou l’obésité. Les maladies chroniques liées à ces facteurs de risque sont désormais les principales causes de mortalité dans toutes les régions du monde.
Il est donc indispensable de développer autant que possible la pratique sportive au sein de notre société.
La création d’un fonds spécial à destination des territoires les moins équipés permettrait donc d’assurer une meilleure équité entre les territoires, et de permettre que tous les Français puissent bénéficier des bienfaits du sport à la fois pour la santé à la fois physique et mentale et pour l’intégration sociale.
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