Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC106 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 11
I. – Après l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑4‑1. – Un fonds d’aide spécifique dédié à la formation des bénévoles assurant l’encadrement des activités sportives est mis à la disposition des associations sportives agréées. »
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été drastiquement réduit depuis 2017, et représente aujourd’hui seulement 1/6 de l’ancienne réserve parlementaire, qui soutenait bien mieux les projets des petites associations.
Or, le monde associatif est durement touché par les effets de la Covid-19. Avec 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, les associations ont un rôle clé dans le fonctionnement de notre modèle de société et sont des acteurs économiques majeurs.
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes :
• un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
• un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.
Depuis 2005, le nombre d’associations sportives sans salariés augmente, alors que le nombre d’associations sportives employeuses est plutôt en baisse malgré
une remontée entre 2014 et 2017.
En 2017, le travail bénévole du secteur sportif associatif représentait en volume (EQTP) un quart du travail bénévole de l’ensemble du secteur associatif. Sur la période 2011‑2017, ce travail bénévole dans le secteur associatif sportif a augmenté annuellement de 5 %.
Les clubs ont souvent recours au bénévolat car il constitue un atout financier indéniable pour des organismes sportifs aux moyens souvent très limités
Mais pour une pratique qualitative et adaptée, les encadrants doivent être formés. Des formations structurées, au sein du club, sont nécessaires pour rendre ces bénévoles légitimes, et parfaire leur connaissance de la pratique. C’est un investissement souvent important pour le club.
L’objet de cet amendement est donc de proposer la création d’un fonds d’aide supplémentaire spécialement dédié aux associations sportives qui choisiraient de former des bénévoles pour encadrer les activités sportives, c’est-à-dire principalement des entraineurs et des éducateurs sportifs bénévoles.
Ces associations pourraient ainsi répondre plus qualitativement à la demande du public sportif non licencié et accueillir en toute sécurité les publics éloignés de la pratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.