Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC107 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 4
L’article L. 611‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces mêmes avantages sont accordés aux étudiants qui représentent leur école aux championnats de France du sport universitaire. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de valoriser l’engagement et le mérite des aux élèves qui participent à des championnats.
Actuellement, seuls les étudiants sportifs ayant atteint un certain niveau de pratique et obtenant le « statut d’étudiant de haut niveau » peuvent bénéficier d’avantages tels que :
- La mise en place d’un plan de formation individualisé (aménagement du parcours de formation, allongement du cursus d’études, adaptation des modalités de contrôle, report d’examens pour cause de stage ou compétition ...)
- La mise en place de dispenses d’assiduités en fonction des contraintes sportives
- L’obtention de crédits universitaires à travers l’UE libre sport de haut niveau
L’objet de cet amendement est de permettre aux étudiants qui représentent leur école aux championnats de France du Sport universitaire (FFSU) de bénéficier eux aussi de ces avantages
Il s’agit d’encourager la pratique sportive et de valoriser l’engagement et le mérite de ces étudiants qui pratiquent le sport avec talent et passion.
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