Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC16 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.
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