Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC160 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« indépendante »,
les mots :
« pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas imposer aux établissements scolaires d’établir un accès indépendant des équipement sportifs, afin que le coût des travaux, souvent supporté par les collectivités territoriales, n’empêche l’accès de tous à un équipement sportif local.
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