Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC169 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Minot.
À l’alinéa 4, après le mot :
« indépendante »,
insérer les mots :
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.
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