Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC177 (Retiré)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rilhac.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « activité », sont insérés le mot et le signe : « artistique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article L. 112‑14 du code du sport afin de le préciser.
En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.
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