Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC179 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rilhac.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, le mot : « adaptés » est remplacé par le mot : « destinés ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif.
En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l’optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi.
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