Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC18 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« publics ou privés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
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