Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808

Amendement N° AC2 (Rejeté)

Publié le 23 février 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délégataire se déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour éviter tout conflit d’intérêts. Cela permettra de renforcer la démocratie dans le milieu sportif.

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