Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC227 (Irrecevable)
Publié le 6 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 113‑4. – Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre volontaires peuvent créer un conseil local des activités physiques et sportives au sein duquel les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, l’Éducation nationale, les associations sportives et de sport scolaire, les parents d’élèves, les établissements sociaux et médico-sociaux et les associations d’éducation populaire, dont les centre sociaux, se coordonnent sur les questions relatives aux installations et équipements sportifs, à la complémentarité de l’offre d’activités physiques et sportives sur le territoire et au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la préconisation 38 du rapport des députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico de septembre 2016 intitulé « Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école ».
Les communes ou les EPCI à fiscalité propre volontaires pourraient créer, à l’échelle du secteur d’un collège, un conseil local des activités physiques et sportives (CLAPS) réunissant :
- collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale
- Éducation nationale
- associations sportives et de sport scolaire
- parents d’élèves
- établissement sociaux et médico-sociaux
- associations d'éducation populaire, dont les centres sociaux
pour se coordonner sur les questions relatives :
- aux installations et équipements sportifs
- à la complémentarité de l’offre d’activité physiques et sportives sur le territoire
- au volet sportif des projets éducatifs territoriaux
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