Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC263 (Retiré)
Publié le 6 mars 2021 par : Mme Calvez.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3
Au 2° de l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , le développement de l’offre d’activités physiques et sportives ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inciter les porteurs de projets immobiliers de prévoir la création d’équipements sportifs. À cet effet, il est proposé de compléter les dispositions du code de l’urbanisme relatives au plan local d’urbanisme.
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