Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC293 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : M. Cédric Roussel.
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« réciproque »,
insérer les mots :
« des parties ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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