Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC296 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : M. Cédric Roussel.
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« reconnues »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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