Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC297 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : M. Cédric Roussel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Art. L. 334‑3. – Les membres (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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