Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC309 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : M. Cédric Roussel.
À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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