Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808

Sous-Amendement N° AC317 à l'amendement N° AC262 (Adopté)

Publié le 9 mars 2021 par : Mme Mörch.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« sportif »,

insérer le mot suivant :

« diversifié ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ces plans.

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