Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC321 à l'amendement N° AC262 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2021 par : M. Belhaddad.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article L 522- 2 du code de l’éducation.
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