Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808

Sous-Amendement N° AC323 à l'amendement N° AC159 (Adopté)

Publié le 9 mars 2021 par : Mme Calvez.

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Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »

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