Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC324 à l'amendement N° AC85 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Calvez.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3
Supprimer le 2° .
Exposé sommaire :
Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".
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