Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC332 à l'amendement N° AC262 (Rejeté)
Publié le 10 mars 2021 par : M. Cormier-Bouligeon.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.
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