Amendement N° AC43 (Irrecevable)

L’objectif de cet amendement est de simplifier le travail administratif des associations sportives par la création d’un guichet unique par département pour les demandes de subventions et qui seraient abondées par les différentes collectivités.

Pour exemple actuellement le club Sportif Chaumontois obtient des subventions de différentes collectivités et doit effectuer une vingtaine de dossier :
- De la Commune de Chaumont (2 subventions par an)
- D’une quinzaine d’autres petites communes
- De la Communauté de communes (2 subventions par an)
- Du Conseil Départemental (3 subventions par an)
- Du Conseil régional (2 subventions par an)
- De l’Agence du Sport (2 dossiers de subventions par an)
- Du fond FDVA (ancienne réserve parlementaire) (1 dossier par an)
- De l’Agence du Service Civique (1 dossier par an)
- Du fond de solidarité (1 dossier par mois)
- Du fond pour le chômage partiel (1 dossier par mois)
- De l’aide à l’apprentissage (3 dossiers cette année)
- De l’aide à l’embauche (1 dossier cette année)

Cela représente environ 20 dossiers de demande de subventions qui nécessitent chacun entre 5 et 30 heures de travail, avec la répétition des documents à fournir.
Par ailleurs, chaque demande est examinée par une personne différente des administrations. Pour notre exemple, c’est à minima une personne par dossier qui examine la demande, la vérifie, demande des précisions, qui se recoupent avec les autres administrations. Que de temps, d’énergie et de temps perdus pour ces associations qui manquent déjà cruellement de personnels et de bénévoles.

Nous proposons donc de faire un dossier unique par an, le plus complet possible et chaque administration pourrait abonder en fonction de ses priorités.