Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC51 (Non soutenu)
Publié le 4 mars 2021 par : Mme Bannier.
Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« 2° Au I de l’article L. 214‑4, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « avec un accès permettant une utilisation indépendante, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui permet d’introduire le fait que les équipements doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante, dès le I de l’article L. 214‑4. L’objectif est d’éviter d’ajouter un II bis.
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