Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC52 (Tombe)
Publié le 4 mars 2021 par : Mme Bannier.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du bloc communal volontaires »
les mots :
« territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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