Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC79 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Buffet, M. Houlié.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 11
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des conseils d’administration des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. »
Exposé sommaire :
Les cosignataires de cet amendement tirent les conclusions du rapport de la mission d’information sur le supportérisme menée par Marie-George Buffet et Sacha Houlié. Cet amendement vient en précision de l’amendement proposant la représentation des associations de supporters agréées dans l’ensemble des instances dirigeantes des associations sportives.
Il est indispensable de laisser une place plus importante aux associations de supporters dans la vie des clubs.
Il ne peut y avoir de sport sans supporters. un sport sans supporters n’est qu’un spectacle, un sport business sans histoire et, à notre sens, sans futur. Si les supporters se sont vus imposer de nouveaux devoirs, ils doivent pouvoir disposer de nouveaux droits.
L’agrément des associations de supporters a été une première étape mais celles-ci sans emparent très peu, cet agrément ouvrant à des contreparties minimes. Aussi, les cosignataires proposent que les associations de supporters agréées puissent être représentées au sein des Conseil d’Administration des associations sportives rattachées aux clubs, pour pouvoir être pleinement associées à la démocratie interne au club. C’est aussi un mécanisme incitatif à l’agrément, outil important pour une relation fluide et apaisée entre les supporters, les clubs et les autorités publiques.
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