Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC8 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2021 par : M. Cinieri.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 2
Le chapitre V du titre VI du livre III du code de l’environnement est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'écarter explicitement la responsabilité des gardiens de sites dans lesquels s'exercent les sports de nature ou les activités de loisirs, en cas de dommages subis par les pratiquants de ces sports et activités.
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