Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3818

Amendement N° CL11 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CL4 )

Publié le 29 janvier 2021 par : Mme Lorho.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet article qui formalise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire trop tardivement dans le temps.

Un tel état, qui annihile les libertés des français, doit rester de l'ordre de l'exception. En étant prolongé sur près d'un an et demi, l'état d'exception devient pérenne.

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