Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383

Amendement N° AC100 (Retiré avant séance)

Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.

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Après les mots :

« ce code »,

supprimer la fin de l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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