Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC100 (Retiré avant séance)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Après les mots :
« ce code »,
supprimer la fin de l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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