Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383

Amendement N° AC101 (Tombe)

Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 1, après le mot :

« paralympique »,

insérer les mots :

« à L'Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ».

II. – Au même alinéa 1, après les mots :

« aquatique olympique »,

insérer les mots :

« à Saint-Denis ».

III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots :

« de Dugny-Le Bourget »

les mots :

« à Dugny et au Bourget ».

VI. – Au même alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement précisant la localisation des sites potentiellement concernés par la procédure d'expropriation en urgence.

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