Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC102 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues par ces articles ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.