Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC109 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Les effets des conventions prévues à l'alinéa précédent sont suspendues à titre dérogatoire jusqu'à l'expiration des contrats précités. »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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