Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC110 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Après le mot :
« dérogatoire, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« pour la durée du contrat de location conclu avec le comité d'organisation précité. »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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