Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Sous-Amendement N° AC119 à l'amendement N° AC14 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Compléter l'amendement n° AC14 par l'alinéa suivant :
« La déclaration d'intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction de leur organisme. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement prévoit de communiquer les déclaration d'intérêts au ministre compétent et aux membres du conseil d'administration de chaque organisme, comme c'est le cas pour les déclarations d'intérêts des membres des autorités administratives indépendantes.
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