Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC91 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« II. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les enseignes et préenseignes, comportant des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, sont apposées dans les conditions prévues par les décrets en Conseil d'État mentionnés au I et II de l'article L. 581‑20 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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