Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC93 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
À l'alinéa 1, après le mot :
« hôte »,
insérer les mots :
« mentionné à l'article 5, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision du contrat de ville hôte.
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