Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC97 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leur impact sur le cadre de vie environnant et à prévenir d'éventuelles incidences sur la sécurité routière. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision, l'obligation d'optimisation de l'insertion paysagère et architecturale des publicités pesant sur les annonceurs et non sur leurs affichages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.