Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC99 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
À l'alinéa 2, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à compter de la clôture de la participation électronique du public ».
Exposé sommaire :
Précision de la date de décompte du délai d'un mois laissé au garant pour remettre sa synthèse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.